Quels sont les attestations et contrôles réglementaires de la RE2020 ?
- Lancelot Marchal
- 15 janv. 2024
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 10 févr. 2024
La réglementation environnementale RE2020 prévoit des contrôles réglementaires à différentes étapes d'un projet de construction neuve. Deux attestations doivent être fournies, la première au moment du dépôt du permis de construire et la seconde à l’achèvement des travaux. Deux contrôles de mise en œuvre doivent, par ailleurs, être réalisés : le test de perméabilité à l’air et le contrôle des systèmes de ventilation.
Attestation n°1 au dépôt du permis de construire
L’attestation n°1 constitue l’une des pièces du permis de construire, à la charge du maître d’ouvrage. Elle est à générer sur le site rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr.
Attestation RE2020 n°1 | Eléments à fournir |
|---|---|
Surface du bâtiment | Valeur de la surface de référence du bâtiment (Sréf) |
Exigences de résultat | Valeurs du Bbio et du Bbiomax Valeurs de DH et DHmax Engagement du maître d’ouvrage à réaliser une étude ACV (analyse du cycle de vie) avant la déclaration d’ouverture du chantier (DOC) pour pouvoir justifier que la valeur Ic construction du projet est inférieure au seuil Ic construction max |
Exigences de moyens | Pour les bâtiments d’habitation :
|
Contrôles de mise en œuvre
En plus du test de perméabilité à l’air déjà existant en RT 2012, la RE 2020 introduit un contrôle obligatoire des installations de ventilation. Ces deux exigences liées à la qualité de mise en œuvre de l’ouvrage correspondent aux objectifs les plus importants pour les entrepreneurs et les artisans.
Test de perméabilité à l’air
Le test de perméabilité à l’air du bâtiment est déterminant pour les entrepreneurs et les artisans, puisqu’il est directement lié à la qualité de la mise en œuvre. Le résultat est mesuré à l’achèvement des travaux par un tiers indépendant qualifié Qualibat 8711.
Cette mesure est obligatoire pour tous les bâtiments résidentiels, individuels et collectifs. Elle peut être remplacée par l’application d’une démarche qualité.
Test de perméabilité RE2020 | |
|---|---|
Maisons individuelles ou accolées | 0,6 m³/(h.m²) de parois déperditives |
Logements collectifs | 1,0 m³/(h.m²) de parois déperditives |
A noter :
Si la mesure de perméabilité à l’air est issue d’une mesure par échantillonnage, la valeur de la perméabilité saisie est multipliée par 1,2. Ce qui veut dire qu’en logement collectif, la valeur seuil se situe plutôt à 0,8 m³/(h.m²) pour une mesure par échantillonnage. Il est également possible d’effectuer une mesure globale du bâtiment, la valeur mesurée sera alors prise en compte sans majoration.
Dans le cas où des travaux pouvant affecter la perméabilité à l'air des logements restent à réaliser après la livraison, et en l'absence de réservation évitant toute création de fuite lors de ces travaux, les valeurs de perméabilité obtenues sont augmentées de 0,3 m³/(h.m²). Ces deux augmentations sont cumulables dans cet ordre.
Contrôle des systèmes de ventilation
Le contrôle des installations de ventilation permet de s’assurer de leur bon fonctionnement. Il est réalisé par l’entreprise responsable du lot ventilation, à condition qu’elle soit qualifiée Qualibat 8721 ou par un tiers indépendant disposant de cette qualification.
Attestation n°2 à l’achèvement des travaux
L’attestation n°2 est réalisée par un contrôleur technique, un architecte, un diagnostiqueur (DPE) ou un organisme de certification. Elle est à générer sur le site rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr.
Attestation RE2020 n°2 | Eléments à fournir |
|---|---|
Données administratives | Valeur de la surface de référence du bâtiment (Sréf) Le récapitulatif standardisé de l’étude énergétique et environnementale (RSEE) en format informatique. L’information, le cas échéant, que le bâtiment a été livré sans système de chauffage. |
Exigences de résultats | Valeurs du Bbio et du Bbiomax Valeurs Cep,nr et Cep,nr max (pour les équipements de chauffage ou de refroidissement : contrôle visuel sur site pour vérifier la cohérence avec le RSEE) Valeurs Cep et Cep max Valeurs Ic énergie et Ic énergie_max Valeurs Ic construction et Ic construction_max (fourniture de documents justifiant des quantitatifs et des références des produits renseignés dans le RSEE + contrôle visuel sur site pour vérifier la cohérence avec le RSEE). Valeurs DH et DHmax Valeurs à titre indicatif :
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Exigences de moyens | Les justificatifs des isolants posés sur les parois opaques donnant sur l’extérieur ou sur un volume non chauffé, ainsi que la résistance thermique des isolants en m².K/W et leur surface en m². Si présence de protections solaires : contrôle visuel sur site pour vérifier la cohérence avec le récapitulatif standardisé de l'étude énergétique et environnementale (RSEE) Rapport du test de perméabilité à l’air Systèmes de ventilation : contrôle visuel sur site pour vérifier la cohérence avec le RSEE |
Foire aux questions
Est-ce que le test d'étanchéité concerne tous les bâtiments ?
Le test d’étanchéité concerne tous les bâtiments résidentiels. Pour le secteur tertiaire, aucune exigence de résultat n’est imposée. Une valeur par défaut est prise en compte dans le calcul thermique. Il est possible de renseigner une valeur précise, auquel cas une justification du niveau atteint doit être apportée en fin de travaux.
Quelles sont les valeurs d’étanchéité à l’air à respecter ?
Les valeurs de perméabilité à l’air à obtenir sont les suivantes : - 0,60 m3/(h.m²) en maison individuelle ou accolée - 1,00 m3/(h.m²) en bâtiment collectif d’habitation - 1,70 m3/(h.m²) en bâtiment à usage de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire, hors immeuble de grande hauteur.
Qui peut réaliser les tests de perméabilité à l’air du bâtiment et des réseaux de ventilation ?
Pour le test de perméabilité à l’air, il est nécessaire de faire appel à un tiers indépendant qualifié Qualibat 8711 ou 8721. Pour les réseaux de ventilation, l’entreprise responsable du lot peut le réaliser si elle dispose de la qualification Qualibat 8741.
Est-ce qu’une classe d’étanchéité des conduits VMC des maisons individuelles est imposée ?
Non, il n’y a pas de critère à respecter, la classe d’étanchéité des conduits de VMC doit être saisie dans les études thermiques. A l’instar de la RT 2012, il est possible de saisir une valeur « par défaut ». En revanche, une vérification de ces systèmes doit systématiquement être effectuée.
